L’agent commissionnaire de douanes détient les pouvoirs conférés par la loi pour le dédouanement des marchandises. Il est le seul :

⇒ A détenir le titre délivré par le Trésor pour la défense des droits de l’opérateur.

⇒ Dont l’activité est soutenue par l’Organisation Collégiale.

⇒ Dont les fonctions sont régulées et contrôlées par l’Administration elle-même, ce qui n’est pas le cas pour les autres opérateurs douaniers.

L’agent et commissionnaire de douanes est membre de l’Ordre des professionnels, ce qui est un gage d’efficacité et d’habilité pour les déclarations fiscales d’importations et d’exportations pour assurer votre solvabilité au regard de l’Administration Douanière.

L’agent de douanes est le professionnel autorisé et habilité à effectuer à la douane, pour le compte de tiers, les mesures qui facilitent le dédouanement des marchandises, afin d’assurer la livraison des marchandises à leur destination appropriée (importation, exportation, transit vers tout type de dépôt, etc.)

Ne peut être agent de douanes que l’opérateur qui a obtenu le titre correspondant délivré par le Département de Douanes et II. EE., et qui appartient à n’importe quel collège existant en Espagne.

SEULS SONT AUTORISES A EXERCER LA FONCTION D’AGENT DE DOUANES LES OPERATEURS QUI SONT RASSEMBLES AU SEIN DU COLLEGE.

Les collèges des agents de douanes veillent à l’exercice honorable de la profession, ils s’assurent que les collèges maintiennent le plus haut niveau de connaissance requis pour assurer la meilleure pratique de l’exercice.

Caractéristiques:

1 – Préparer et présenter à la douane les déclarations qui déterminent la destination finale des marchandises. A cette déclaration, il est nécessaire de joindre tous les documents qui justifient les caractéristiques des marchandises (type de marchandise, titre de propriété des biens, leur valeur, leur origine, leur destination, etc.)

Selon la procédure habituelle pour ces déclarations, l’opérateur professionnel doit répondre aux exigences du code des douanes pour l’inspection des marchandises à l’endroit où elles sont localisées ou, en d’autres cas, d’assister à la confrontation de la déclaration pour obtenir l’autorisation d’acheminer les marchandises à leur destination.

L’agent de douane fait état d’intermédiaire particulier pour le paiement des taxes exigées par les douanes. L’administration douanière indique les montants et la date à laquelle doivent être versés les taxes au Trésor. Le paiement des taxes de douanes (en général les importations) peut être antérieur à la livraison.

2 – Pour certains types de marchandises, tant à l’importation qu’à l’exportation et avant le dépôt des déclarations douanières appropriées, il peut être exigé l’intervention d’autres organismes gouvernementaux, autres que l’administration douanière elle-même, tels que les services sanitaires, les services vétérinaires, les services phytopathologiques, ou encore les services de pharmacie et le CITEX.

La participation de l’un de ces organismes est demandée par l’agent des douanes, en fonction des caractéristiques des produits et selon les critères fixés par le TARIC (Tarif des douanes). Elle doit être accompagnée des documents juridiques requis. Une fois les formalités de demande et l’inspection réalisées, l’agent des douanes recevra des autorités douanières, l’autorisation ou le rejet de donner suite à l’action entreprise.

Dans toutes les procédures techniques d’inspection sanitaire, l’agent des douanes est chargé de représenter le propriétaire de la marchandise.

3 – Au nom du propriétaire des marchandises, l’agent des douanes est autorisé à prendre un certain nombre de mesures en vue de libérer les marchandises. Cela comprend : la livraison des titres de transport, le paiement des coûts de transport, le contrôle des dépenses, etc.

En fin de compte, tous les efforts pour libérer les marchandises de la douane ou pour les attribuer aux douaniers compétents, justifient l’intervention de l’agent des douanes au service du commerce extérieur.

Par sa connaissance des douanes l’agent des douanes garanti l’application des règles douanières, conduisant à la sécurité.

Grâce à son indépendance avec les transporteurs, les entrepôts, les agents manutentionnaires, maritimes et transitaires et à travers sa connaissance du marché, des moyens de transmission, de stockage en entrepôts et / ou en zones franches, l’agent de douanes peut optimiser l’utilisation de vos moyens en profitant des canaux disponibles que le code des douanes autorise à utiliser dans le cadre du commerce extérieur.

En raison de sa compétence à traiter avec l’administration, l’agent des douanes peut réaliser toutes ces étapes, avant et / ou après une déclaration en douane pour faciliter toute opération de commerce extérieur, telles que : la demande intérieure et / ou de passif, Visa, demande de permis ou autres documents nécessaires pour la mise en œuvre des accords commerciaux, entrepôts de stockage de gestion des demandes, d’accise, etc.

L’agent de douane est habilité à exercer sa profession de manière indépendante et / ou libérales, au service d’une entreprise de logistique ou au sein même de la structure d’une société.